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BobSteen
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MessageSujet: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMar 27 Mai 2008 - 15:04

Je suis allé à la réunion de district de la vallée de la lys lundi 26 mai à Ennetieres en weppes (ils ont une nouvelle très belle et très grande salle). Plusieurs décisions féderales ont été annoncé et pas des moindres. Ci-joint une partie du compte rendu de Dominique Coisne :

"

La FFTT va confier aux clubs, la saisie des licences. Ceux-ci garderont les certificats médicaux (des vérifications sont possibles) et n’auront aucun courrier à transmettre à la Ligue. Celle ci continuera à envoyer les licences. Un mode d’emploi SPID sera transmis aux clubs.
Roger BEE précise que l’enregistrement par la Ligue (SPID) est immédiat : le numéro de licence est aussitôt donné et valable pour participer à une compétition…même dans les heures qui suivent. Cependant, tant que le club n’aura pas le carton de licence adressé par la Ligue, son joueur devra présenter un certificat médical avant chaque compétition.

La FFTT va demander aux clubs ayant une équipe en nationale de saisir les résultats des parties. Cela ne concerne pas notre district.
A titre expérimental, la FFTT a demandé à la Ligue du Nord Pas de Calais de le faire aussi.

Pour chaque match, vous aurez à remplir la feuille de rencontre en inscrivant les numéros de licence des joueurs et devant chaque partie, mettre 1 ou 0 suivant que le joueur d’une équipe l’a gagné ou perdu.

Le Comité du Nord n’a pas été retenu comme comité pilote pour faire la même expérience à titre départemental."
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BobSteen
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BobSteen


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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMar 27 Mai 2008 - 15:11

En résumé, les clubs vont quasiment faire tout l'administratif de la ligue Nord/PDC :
- saisie des licences et donc RESPONSABILITE (on va devoir peut être prendre des avocats .....)
- saisie des feuilles de partie des matches de championnat, on avait déja la saisie des résultats.

On a de la chance, on expérimente pas au niveau du comité du nord.

Par contre, je n'ai pas entendu parler de baisse de prix des licences par la fédé?????
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franec
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franec


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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMar 27 Mai 2008 - 15:35

Pas de baisse des prix, par contre, il y aura sans doute des pénalités pour les clubs remplissant trop tardivement les feuilles de rencontres ou faisant des erreurs de saisies... lol
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captain toon's
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMar 27 Mai 2008 - 16:04

à quand les feuilles de matchs électroniques !... tant qu'à saisir autant y aller à fond...
ça évitera les amendes pour rature ;o)

Sinon, la fédé a prévu de donner des PC portables aux clubs... pour saisir les parties en temps réels lol!

En tout cas, la remarque de Bobsteen est judicieuse !... qui dit moins de boulot à la ligue et plus chez nous... dit baisse du prix des licences ou des engagements équipe ou... les deux...

Je suis pour ce genre d'innovation mais faut pas non plus tout déléguer aux clubs sans leurs en donner les moyens ou sans contre-parties.
On est des bénévoles, on est pas payés pour faire le taf' des autres qui le sont (je crois).
Encore à Fouq's, j'ai que 4 / 5 équipes.. j'imagine bien les dimanche pour le secrétaire des gros clubs !...

j'attends de voir la réunion de fin d'année dans le PdC...
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marcvtdi
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMar 27 Mai 2008 - 22:09

Le calcul n'est pas si simple que "moins de boulot pour la ligue et plus pour le club". Là ou la ligue délègue certaines compétences aux clubs, il faut également savoir que l'Etat délègue des compétences aux fédérations (sécurité des pratiquants, lutte contre le dopage, formations,...) et de même des fédérations aux ligues et comités.

Le réel problème n'est pas pour moi uniquement un question de finance, c'est aussi une question de disponibilité et de compétences des dirigeants de club. Le boulot qui devait être fait par des professionnels payés et normalement formés pour cela, sera fait par des bénévoles qui prendront encore plus de temps sur leur vie personnel et ne seront pas préparés pour ce travail. On peut déjà penser que les dirigeants n'ont pas toutes les armes pour jouer leur rôle (gestion, administration, management).

Vient ensuite le problème de la délégation d'un certain pouvoir public à laquelle s'associe toutes les responsabilités qui vont avec. Le contrôle des certificats médicaux est un gage de sécurité des pratiquants qui ne peut pas être pris à la légère et attribué à n'importe qui.

Alors où est la solution... L'Etat délègue des compétences qui, au final, seront prises en charge par des personnes qui ne l'ont pas demandé!

Quant aux contre-parties, elles ne peuvent pas être à la hauteur de la dépense vu que la logique, à la base, c'est de faire moins de dépense!
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Alille
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMer 28 Mai 2008 - 6:43

Gros boulot en perspective pour le secrétaire , et il dors quand ? - C'est petit à petit la mort du petit cheval, on delegue c'est bien, mais on prend du travail ausi à des gens rémunérés , il vas avoir suppression de personnel au comité ou à la ligue ?
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Alille
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMer 28 Mai 2008 - 6:45

on peut aussi faire gréve des saisies c'est tres à la mode actuellement et parfois
légitime, on travaille ou on s'investit plus et on gagne encore moins
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Alille
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMer 28 Mai 2008 - 6:47

Attention aussi au controle de saisie aussi bien en terme de certification médiale que des résultats sportifs, je suis assez inquiet .
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BobSteen
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMer 28 Mai 2008 - 9:06

Alille, je suis d'accord. C'est mon sentiment également, QUI VA ETRE RESPONSABLE EN CAS DE PROBLEME?
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BobSteen
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMer 28 Mai 2008 - 9:13

Je suis égalemet secrétaire au club de foot à Steenvoorde. Le district de football nous a été formé en début 2008 pour la saisie des licences sur internet (séance de 3 heures). Par contre, les papiers officiels tels que les photocopies de pièce d'identité sont envoyés à la ligue. la ligue valide les papiers et après envoit les licences au club. Contrairement au ping, le cachet du medecin est apposé directement sur la licence. Au foot, les clubs n'ont aucune responsabilité sur cette saisie des licences.
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BobSteen
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyVen 1 Aoû 2008 - 13:22

Quelqu'un aurait-il reçu les procédures pour enregistrer electroniquement les licences à ce jour ??? Moi, je n'ai rien eu (ni par courrier, ni par email). Vu que le secrétariat de la ligue est fermé jusqu'au 15 aout, Peut être par la suite ??????
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guilbert pascal
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyVen 1 Aoû 2008 - 13:42

DECIDEMENT il va falloir tout faire. deja que nos responsables ont du boulot au niveau club il faut maintenant fair celui de la ligue :nimp: .
nous somme a peut pres 120/130au club ;bon courage herve et nanard et pas derreur sinon c est la taule lol! ....
c'est comme pour les indives en d3 c est au joueur n°1 de gerer la feuille de match,de jouer de gagner ci il a le temp et il paie ces indives vaut mieux etre deuxieme lol! ..

non serieux je souhaite des bonnes vacances a tout les responsables de clubs et je leur souhaite de se reposer il aurront du taf en septembre... :gland:
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mimi2705
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptySam 2 Aoû 2008 - 19:24

BobSteen a écrit:
Quelqu'un aurait-il reçu les procédures pour enregistrer electroniquement les licences à ce jour ??? Moi, je n'ai rien eu (ni par courrier, ni par email). Vu que le secrétariat de la ligue est fermé jusqu'au 15 aout, Peut être par la suite ??????

Moi également rien recu :manque toujours le code d'accès ,
est-ce Normal ?
est-ce que quelqu'un peut nous eclairer?
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyDim 3 Aoû 2008 - 21:32

Oui pour l'instant c'est normal.
Les licences pourront être enregistrées le vendredi 19 septembre 2008 à partir de minuit soit la veille du début du championnat.
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OM
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyDim 3 Aoû 2008 - 21:35

Non, je plaisantais. Comme d'habitude, on nous demande quelque chose sans que la procédure soit en place.
Mais effectivement il ne faut pas s'inquiéter et le secrétariat ligue ne rouvrant que le 18 août ....
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BobSteen
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMar 5 Aoû 2008 - 12:48

Je pense qu'il faut anticiper et demander à nos adhérents de se procurer leurs certificats médicaux. D'après ce que j'ai compris, on va garder les documents chez nous.
Bon courage à tous...
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMar 19 Aoû 2008 - 19:40

Pas de réactions sur le mail de la ligue pour l'enregistrement des licences????
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BobSteen
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMar 19 Aoû 2008 - 20:59

Je viens d'ouvrir les documents :

"l'utilisation de ces fonctionalités engage la responsabilité du président"

Il fallait s'en douter ..... La fédé, la ligue et les districts ne veulent plus prendre de risques donc maintenant quand il y aura problème, on attaquera le président de l'association. On va devoir augmenter les cotisations pour pouvoir payer une assistance juridique. C'est le début de la fin du sport amateur ........ :corde:
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMer 20 Aoû 2008 - 7:37

Je suis d'accord sur le fait que cela ajoute une responsabilité supplémentaire aux dirigeants d'associations.

Ceci étant, il ne faut pas oublier que tout dirigeant d'association met d'ores et déjà sa responsabilité civile, pénale, financiére dans bon nombre de ses actes :

"
La responsabilité des dirigeants associatifs


Accidents lors d’une sortie à la campagne, blessure au cours d’un match, vol de matériel confié à l’association, autant d’occasions pour les dirigeants associatifs de voir engager leur responsabilité, avec parfois au bout la désagréable surprise de se retrouver condamné bien au-delà de ce qu’ils imaginaient.
Des responsabilités tous azimuts


Les dirigeants sont responsables civilement si un accident s’est produit dans le cadre des activités de l’association et que la victime porte plainte ; pénalement si l’association ou l’un de ses dirigeants enfreint la loi ou une réglementation ; financièrement, en cas de faute de gestion. Et même si, depuis la réforme du code pénale, l’association peut être poursuivie en tant que personne morale, cela n’exonère pas la responsabilité du président qui se retrouvera en première ligne si la responsabilité de l’association est engagée. Les dirigeants ont donc tout intérêt à mettre en œuvre une politique de prévention des risques systématiques et bien sûr de contracter des assurances adaptées.
Une responsabilité civile dans le cadre des activités de l’association


La responsabilité civile de l’association et de ses dirigeants peut être engagée dès lors qu’une personne ayant subit un dommage dans le cadre des activités d’une association porte plainte pour demander réparation du préjudice. La victime peut alors aller jusqu’à rechercher la responsabilité personnelle du dirigeant qui devra lui payer dommage et intérêt s’il est prouvé que celui-ci est bien responsable du préjudice subit et que la faute commise n’a rien avoir avec les fonctions qu’il occupe dans l’association.
Il faut savoir que responsabilité civile ne rime pas nécessairement avec infraction à la loi. Si la responsabilité civile est engagée lorsque les dommages subis résultent d’une faute intentionnelle , une imprudence ou même une simple négligence peut aussi l’engager.
Dans tous les cas l’association a une obligation de sécurité : les associations sportives sont particulièrement exposées à cette obligation (qui est une obligation de moyens et non de résultat) à l’occasion de leurs manifestations. Dans le cadre de l’organisation d’une course à vélo par exemple, et en cas d’autorisation de la circulation des véhicules en sens inverse, la protection des cyclistes doit être assurée en leur fournissant une escorte. Si tel n’est pas le cas et qu’un cycliste est blessé, l’association (donc ses dirigeants) sera reconnue responsable pour n’avoir pas assuré la sécurité des participants. (Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 1997)
Une responsabilité financière en cas de faute de gestion


En principe, les dirigeants d’association n’ont aucune responsabilité personnelle quant au paiement des dettes ou du passif de l’association, sauf s’il est prouvé que les dirigeants ont commis une faute de gestion. Dans ce cas le président pourra être contraint de payer personnellement les sommes dues par l’association. Par exemple, si des dépenses ont été engagées sans avoir préalablement vérifié qu’il y avait bien l’argent correspondant sur le compte de l’association, il y aura faute de gestion.
Par ailleurs, si le dirigeant de l’association ne tient pas au courant l’assemblée générale, le conseil d’administration, et les services compétents des difficultés financières de l’association ou d’erreur de gestion, en clair, s’il ne se tient pas à un devoir de transparence et d’information, sa responsabilité peut être également engagée. Pour éviter ce genre de situation, le dirigeant doit poursuivre une gestion rigoureuse et transparente (le fait de suivre la comptabilité chaque mois est primordial) et tenir informé les instances de l’association de l’état des comptes en faisant toujours approuver ces derniers par l’assemblée générale.
Une responsabilité pénale en cas d’infraction à la loi


On parle de responsabilité pénale lorsqu’il y a infraction à la loi entraînant une condamnation et une peine. De la responsabilité civile à la responsabilité pénale, l’approche des problèmes est ainsi complètement différente, différence qui s’explique par l’écart de finalité qui sépare ces deux facettes de la responsabilité : alors qu’il est question de la réparation (d’un préjudice subit par une victime) dans la première, c’est de répression dont il s’agit dans la seconde (les éléments propres à chaque infraction étant déterminés légalement).
La nature des infractions varie : il peut s’agir de crimes et délits contre les biens lorsqu’il y a vol, escroquerie, abus de confiance, recel ; de crimes et délits contre les personnes lorsqu’il y a par exemple dénonciations calomnieuses, pratiques discriminatoires, blessures, exposition à un risque de blessure ou de mort, homicide involontaire… De contraventions lorsqu’il y a diffamation, provocation à la haine raciale ou injure. L’injure cependant et pour ne prendre qu’un exemple, peut être considérée comme un délit ou une contravention suivant son caractère public ou non (L. 29 juillet 1881, art. 29 et s; C. pén., art. R. 26-11° ; N.C. pén, art. R. 621-2 et R. 624-4)
Dans le cas de la responsabilité pénale, enfin, la détermination des responsables est fonction des textes. Mais dans la pratique, ce sont les dirigeants qui sont le plus souvent inquiétés pour la plupart des infractions. Par exemple, dans le cas où un mineur confié par décision de justice à une association, commet un dommage alors qu’il habite chez ses parents, l’association est tenue pour responsable tant que le juge ne décide pas de l’inverse : arrêts du 6 juin 2002, n°00-18-286, 00-19-922 et 00-15-606
Une responsabilité pénale allégée en matière d’homicide et blessures involontaires


Toutefois, la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 a modifié la responsabilité pénale en introduisant des précisions sur la définition des délits non intentionnel (article 121-3 du Code Pénal).
Elle considère en effet que les dirigeants qui ont pris les précautions qu’ils pouvaient prendre dans la limite de leurs compétences et des moyens dont ils disposaient ne seront responsables pénalement que s’ils ont :

  • violé de façon délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou par le règlement,


  • commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une gravité qu’ils ne pouvaient ignorer.



Même si la responsabilité pénale du dirigeant n'est pas engagée, cela n’empêchera pas pour autant les actions en terme de responsabilité civile permettant aux victimes d’être indemnisées. Et ce, même si la victime a commis une imprudence ou n’a pas observé les règles. (cf : « Encadrement des mineurs, nouvelle donne »).
Prévoir les risques et les assurer


Cette responsabilité civile et pénale qui incombe à l’association et à ses dirigeants doit amener à réfléchir sur la prévention des risques et sur la meilleur façon de les assurer. Attention,la responsabilité pénale ne peut pas être assurée, les assurances dites « protection juridique » ne prennent en charge que les frais de défense de l’assuré devant les instances répressives, en aucun cas elles ne prennent en charges les amendes et à fortiori les peines.
Même si les dirigeants sont particulièrement vigilants en terme de sécurité dans le cadre des activités de l’association, le risque zéro n’existe pas. La seule solution possible est d’assurer l’association avec un contrat d’assurance le plus adapté, en ayant préalablement analysé toutes les activités de l’association sous l’angle des risques possible afin de les éviter au mieux. Avant de choisir son contrat d’assurance, donc, il faut lister tous les risques encourus en pensant aussi bien aux dommages que pourraient subir les personnes (bénévoles, salariés ou tiers), que les biens (matériel, locaux, bien d’autrui) qui peuvent être dégradés ou tout simplement volés. En matière d’assurance, il existe ensuite deux types de contrat : le contrat multirisque ou les contrats séparés par type de risque, mieux adaptés pour une activité comportant des risques réguliers et importants, sur lesquels peut renseigner la Fédération Française des Sociétés d’assurances "
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMer 20 Aoû 2008 - 11:24

Moi, j'ai perdu mon jeu de jambes (ou on me l'a volé!), tu crois que çà s'assure et se remplace çà, Marc? lol!
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marcvtdi
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMer 20 Aoû 2008 - 11:33

Je crois qu'il doit y avoir des sportifs qui ont du assurer leurs jambes...

Peut-etre qu'il y a moyen d'assurer son jeu de jambes mais le problème c'est qu'il faut déjà en avoir un!!
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMer 20 Aoû 2008 - 17:13

Au début de la fiche de présentation , il est écrit :
- la Ligue propose ...
De plus , un peu plus loin , il est précisé qu'il faut demander une pièce d'identité à l'inscription.
Je ne vois pas comment nous pourrions exiger un tel document sauf à être représentant des forces de l'ordre...

Qu'en pensez-vous?
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMer 20 Aoû 2008 - 17:27

C'est vrai que j'ai vu que le dirigeant du club doit s'assurer que le licencié doit être en situation régulière. Devrait-il travailler pour M. Hortefeux??

Cette procédure va au moins permettre au club d'accélerer les demarches administratives et de faire jouer un joueur plus rapidement.
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyMer 20 Aoû 2008 - 18:04

en tant que president d'un petit club, il est normal que le president s'assure que ses licencies soient en possession d'un certificat medical que ce soit en loisir ou competition.
meme topo avant de renvoyer les feuilles pre remplies comme l'année passée
mais cette année, c'est au club de valider les licences par internet
il y a certe un travail supplementaire, mais la verification du certificat medical ne change pas grand chose
la seule chose au niveau de la saisie ( j'en ai fait 2 cet apres midi), c'est le numero ademi des medecins, c'est obligatoire a saisir, mais certains mettent leur tampon sur une zone deja imprimée, pas facile a dechiffrer

envoyez vous des demandes de licence sans avoir eu le certificat medical ?, je pense que non

mis a part la saisie par les clubs, ca ne devrais pas changer grand chose, mis a part le travail de la saisie
d'ou je suis d'accord pour une remuneration pour les clubs, que ce soit materiel ou financier

mais dans tous les cas, vous signez la feuille de renouvellement de licence, donc vous acceptez la reglementation
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MessageSujet: Re: de la saisie des licences et des feuilles de championnat   de la saisie des licences et des feuilles de championnat EmptyJeu 21 Aoû 2008 - 7:48

De toute façon,il faudra assurer le président et la personne qui saisie les licences. Je pense non seulement à une assistance juridique mais aussi à une assurance sur les biens des personnes responsables . Donc forcément un surcout au niveau de l'association, Ne pourrait-on pas déduire ces coûts induits par la fédé du prix des licences ?
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